CUX – Cyriac UX Dernière mise à jour : 10/06/2025

1. Identité de l’entreprise

CUX – Cyriac UX
Auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 83023243500024
Adresse : 9 rue Laure Diebold 67118 Geispolsheim
Représentée par : Cyriac Kouatouka
Email : contect@cux-design.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par CUX – Cyriac UX, dans le cadre de missions de design UX/UI (audit, recherche utilisateur, prototypage, design d’interface, accompagnement stratégique, etc.), réalisées pour des clients professionnels ou particuliers.

3. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé (ou contrat de mission), valable 30 jours. La mission démarre uniquement après validation écrite du devis (email ou signature) et, le cas échéant, versement d’un acompte de 30 à 50 % selon le projet.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le paiement s’effectue selon l’échéancier précisé sur le devis :

• Acompte à la commande

• Solde à la livraison

Les règlements peuvent se faire par virement bancaire (RIB fourni sur la facture).

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. Tout retard dû à un manque de retour ou validation du client suspend d’autant la livraison finale. Les livrables seront fournis aux formats convenus (PDF, Figma, lien web, etc.).

6. Engagements & obligations

CUX s’engage à fournir un travail professionnel, conforme au brief, et à accompagner le client dans le respect des bonnes pratiques UX/UI.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires, à collaborer de manière active et à respecter les délais de validation.

7. Révisions & modifications

Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours ou de modifications. Toute demande de changement hors de ce cadre pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de CUX tant que le solde de la facture n’est pas réglé. Une fois le paiement complet reçu, les droits d’exploitation sont transférés au client pour un usage défini (site, application, etc.), hors revente ou diffusion commerciale tierce sauf mention contraire.

9. Annulation / Résiliation

En cas d’annulation du projet par le client après démarrage, l’acompte versé reste acquis. Toute phase entamée est due dans sa totalité. En cas de résiliation anticipée par CUX pour raison légitime, les travaux réalisés jusqu’à la date seront remis et facturés au prorata.

10. Responsabilité

CUX ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages indirects liés à l’utilisation des livrables (baisse de trafic, bug d’intégration, etc.) ni de l’utilisation finale faite par un tiers. L’intégration technique n’est pas couverte sauf mention expresse.

11. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles. CUX s’engage à ne pas les divulguer sans l’accord du client, sauf nécessité liée à l’exécution du projet.

12. Communication

Sauf demande contraire, CUX se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter le projet (ou extraits) dans ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux, etc.).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

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